Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet d’AZURITE bijouterie accessible à l’adresse www.bijouterie-azurite-bergerac.fr est la propriété d’AZURITE bijouterie, située 25, rue Bourbarraud, angle rue du Mourrier 24100 BERGERAC, France qui en est l’exploitant, enregistré au répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le N° 337 667 158 00022 RCS BERGERAC, VAISSEAU XAVIER E.I., N° de TVA intracommunautaire FR28337667158.

Vous pouvez contacter à tout moment le vendeur par e-mail : [email protected], ou par téléphone au 05 53 73 37 69.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijouterie-azurite-bergerac.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par AZURITE bijouterie. Elles ont été mises à jour le 3 avril 2017. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site. Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Les commandes passées sur le site internet sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « acheteurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le site internet n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
Pour toute réclamation écrite, le Client devra la transmettre à l’adresse suivante : AZURITE bijouterie, 25, rue Bourbarraud, angle rue du Mourrier 24100 BERGERAC ou à l’adresse email [email protected]. Toute correspondance électronique devra être transmise en précisant les coordonnées de la personne concernée et l’objet de la correspondance.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par Azurite bijouterie, constituent les seuls engagements contractuels d’AZURITE bijouterie et du Client.
Sur les pages dédiées à chaque produit sont affichés son prix TTC et sa disponibilité valables le jour de la consultation du site par le Client.
Le Client n’aura droit à aucun dédommagement en cas de rupture de stock et d’annulation consécutive de la commande par AZURITE bijouterie.

Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bijouterie-azurite-bergerac.fr. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site internet.
Le catalogue contient un grand nombre de pièces uniques et d’articles de fabrication artisanale. Chaque pièce étant unique, les couleurs, les nuances, les modèles peuvent varier. De ce fait, AZURITE bijouterie précise que les photos des articles référencés sur le site sont non contractuelles.
AZURITE bijouterie apporte le plus grand soin dans la description et la présentation des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, notamment concernant la reproduction des couleurs. Toutefois et compte tenu des contraintes techniques, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit .
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou aux conditions précisées sur le site internet. AZURITE bijouterie ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. A défaut de disponibilité du produit commandé par le Client, AZURITE bijouterie s’engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié.
AZURITE bijouterie insiste auprès du Client sur la vigilance que celui-ci doit avoir lors du choix concernant la taille des bagues et la longueur des colliers et bracelets.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. AZURITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin physique et vice versa.
Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Paiements
Les bijoux ne sont envoyés au Client qu’une fois le règlement de la commande entièrement effectué et le vendeur conserve son droit de propriété jusqu’au complet paiement des marchandises.
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le paiement de la commande par le Client doit se faire en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le site internet (carte bancaire, PayPal,). Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le site internet. AZURITE bijouterie n’est pas tenu d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si nous étions informés, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel nous avons recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors nous nous réservons le droit de refuser la commande de ce dernier.
AZURITE bijouterie se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après réception par AZURITE bijouterie d’un moyen de paiement valide.
Toute tentative de fraude est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales.

Livraisons
Les modes de livraisons disponibles vous sont proposés lors de la commande. Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par AZURITE bijouterie au Client.
La livraison des produits commandés sur le site internet est effectuée au choix du Client :
– Soit à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande (en France métropolitaine)
– Soit en bijouterie (Bergerac, Dordogne)
– Soit par coursier (dans la limite d’un rayon de 15 km depuis la bijouterie).
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le site internet au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le délai indicatif de livraison prévu, à compter de la date d’expédition, en France métropolitaine, est compris entre 1 et 6 jours ouvrés, en fonction du mode de livraison.
Dans le cas où des délais de fabrication, de traitement, d’expédition plus longs soient nécessaires, AZURITE bijouterie informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande.
Les produits mentionnés « sur commande » sont des articles temporairement indisponibles, en cours de fabrication ou en prévision de fabrication. Le Client peut choisir de ne pas les commander, de les commander ultérieurement, ou de les commander en acceptant un délai de livraison plus important. Le délai prévisionnel de disponibilité est variable pour chaque article. Il peut être communiqué à titre indicatif au Client sur demande.
Tout changement d’adresse ultérieur par le Client avant livraison est susceptible d’entraîner un allongement du délai de livraison.
Pour la France métropolitaine, tous nos colis sont « suivis ». Ils disposent tous d’un codebarre vous permettant à tout moment de savoir où ils se trouvent, quel que soit le mode de livraison choisi. Le Client peut à tout moment demander par e-mail ([email protected]) le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement, non dû à un cas de force majeure, de la date limite de livraison du produit visée ci-dessus, le Client qui agit en tant que consommateur peut résoudre le contrat de vente du produit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (la charge de la preuve appartenant au consommateur), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités AZURITE bijouterie d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Cependant, dans les cas où la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle de la commande (ce qui est le cas lorsque AZURITE bijouterie s’est engagée à vous garantir une livraison dans un délai précis), alors le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions précitées, sans mise en demeure préalable.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par AZURITE bijouterie de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le Client est remboursé par AZURITE bijouterie de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’AZURITE bijouterie.

Réception des produits
Il appartient au Client d’assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Un colis qui arriverait endommagé doit être refusé par le Client et ce dernier doit porter une réclamation auprès de La Poste et en informer AZURITE bijouterie. Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.
En conséquence, toute réclamation formulée auprès du service téléphonique clients d’AZURITE bijouterie doit être confirmée par écrit (courrier postal ou courrier électronique [email protected])
En cas d’erreur de quantité, de modèle, de taille ou toutes autres erreurs de la responsabilité du vendeur, le Client a 48h pour en informer AZURITE bijouterie. AZURITE bijouterie procédera à l’expertise du produit non conforme et au remplacement du produit ou à sa réparation et à la réexpédition de la commande.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction sans justification ni pénalité de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 7 jours à l’exception des produits réalisés sur mesure et de ceux qui ont nécessité une mise à taille. Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit informer AZURITE bijouterie, avant l’expiration du délai susvisé, de sa décision de se rétracter, en adressant à AZURITE bijouterie une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse d’AZURITE bijouterie, 25, rue Bourbarraud, angle rue du Mourrier 24100 BERGERAC.
Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 15 jours suivant la communication à AZURITE bijouterie de la décision du Client de se rétracter, en parfait état, complets et accompagnés de leur facture d’achat (ou d’une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, de l’emballage d’origine (boîte cadeau, écrin, …), à l’adresse susvisée.
Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais, en fonction de la valeur des produits. Le cas échéant, il peut donc être conseillé au Client d’effectuer le retour avec une assurance valeur déclarée au prix d’achat du produit, et avec accusé de réception.
La procédure en matière de retours est la suivante :
– Placer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine, bien protégés, eux-mêmes placés dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppes papier)
– Accompagner le produit de la facture, du certificat d’authenticité, de son écrin d’origine.
– Déposer le colis à La Poste qui sera envoyé à l’adresse : AZURITE bijouterie, 25, rue Bourbarraud, angle rue du Mourrier 24100 BERGERAC.
Après réception du ou des produits et après expertise de leur état, AZURITE bijouterie procédera au remboursement du Client au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice du droit de retour, à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AZURITE bijouterie.
AZURITE bijouterie ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol lors d’un retour de produit.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le Client est tenu de prendre raisonnablement soin du ou des produits.
Seuls le ou les produits retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine seront échangés ou remboursés. S’ils ont été portés, s’ils sont abîmés, endommagés ou salis ou s’ils sont incomplets (écrin, certificat,…) AZURITE bijouterie ne sera pas en mesure de les reprendre.

Garanties légales
Les dispositions légales relatives aux garanties dont le Client bénéficie sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Limitation de responsabilité
AZURITE bijouterie ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation que le Client envisageait de faire des produits.
AZURITE bijouterie ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AZURITE bijouterie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’article est utilisé.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

Confidentialité
Les informations collectées par AZURITE bijouterie lors d’une commande du Client sont nécessaires à la bonne gestion de la transaction et ne pourront être utilisées qu’à cette fin. AZURITE bijouterie s’engage à ne pas vendre, prêter ou utiliser ces données à d’autres fins que la bonne exécution de la commande.
AZURITE bijouterie s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous transmettez ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en vous adressant à [email protected]. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Tous les textes, photos, logos, marques, créations, modèles et autres éléments reproduits sur ce site internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente, et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à AZURITE bijouterie afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais d’action. Le fait pour AZURITE bijouterie de ne pas se prévaloir de l’un des droits qui lui est conféré au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir du droit en cause ni comme obstacle à l’exercice de tout autre droit.
Si l’une des présentes clauses s’avérait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, la clause concernée n’emportera pas la nullité des présentes conditions de ventes et en sera considérée comme disjointe.
Tout litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’AZURITE bijouterie conformément aux règles de droit commun.